- Alliance Aluminium
- Actualité
Cas où vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, votre pouvoir d'achat va probablement diminuer en raison de la hausse tarifaire des prix de l'énergie s'élevant à 15% environ.
En effet, malgré le maintien du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, vos factures vont augmenter très prochainement, si ce n'est pas déjà le cas. Cette hausse se traduit par une augmentation moyenne de :
- 25 euros par mois pour les foyers chauffés au gaz
- 20 euros par mois pour les foyers chauffés à l'électricité
Rénover vos fenêtres avec du double vitrage vous permettra de réduire votre facture de 10 à 15%.
Cas où vous êtes propriétaire et bailleur
Si vous êtes propriétaire d'un logement classé F ou G, vous ne pouvez plus augmenter votre loyer depuis le 1/1/2023 (loi climat et résilience 2023). Puis, en 2025, vous ne pourrez plus louer votre bien du tout.
Pour lutter contre les passoires énergétiques et améliorer ce score DPE, plusieurs possibilités s'offrent à vous, plus ou moins efficaces. La meilleure option reste d'isoler votre logement par des menuiseries à rupture de pont thermique équipées de double vitrage, et/ou de stores ou volets. Vous pouvez également remplacer votre chauffage (s'il n'est pas centralisé au niveau de la copropriété) par des moyens plus écologiques (chaudière biomasse par exemple).
Loi Climat et Résilience et diagnostic immobilier
Avant d’être vendu ou loué, votre logement doit subir des expertises, communément appelées diagnostic immobilier, toujours plus nombreuses et coûteuses, mais qui manquent souvent de sérieux. De récentes enquêtes ont mis en lumière des écarts de classements des logements, d’un diagnostiqueur à un autre. L'impact financier pour vous, propriétaire, peut être lourd... Donc prudence dans le choix du professionnel en charge du diagnostic immobilier car, au regard de la loi Climat et Résilience, vous pourriez payer un lourd tribut en cas de problème de diagnostic.
Interdiction de louer : le décret "décence énergétique" paru à l'été 2023
Le décret fixant les critères de décence énergétique est paru au cœur de l'été 2023. Il avait, au printemps, été mis en consultation, et vient, en application de la loi Climat et Résilience, fixer dans l'ordre réglementaire l'interdiction progressive de louer les logements dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait apparaitre une consommation excessive d'énergie et/ou un bilan carbone trop lourd. A ce titre et sans surprise, il stipule que les logements ayant obtenu l'étiquette G seront considérés, au 1er janvier 2025, comme indécents en France métropolitaine. Ce sera le tour, en 2028, des logements à l'étiquette F, puis, en 2034, des logements notés E. Outre-mer, ces dates sont décalées : les logements notés G seront interdits à la location en 2028 et les logements F en 2031.
L'’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Le décret en Conseil d’État du 9 mars 2017 a introduit la performance énergétique parmi les caractéristiques définissant un logement décent, en application de la loi transition énergétique et croissance verte (LTECV) d’août 2015, via des critères que le logement doit respecter pour pouvoir être qualifié de décent du point de vue énergétique. Ces dispositions concernent principalement l’aération du logement et les protections contre les infiltrations d’air sans fixer d’objectif de performance précis.
La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC), en son article 17, renforce la prise en compte de la performance énergétique dans la définition de la décence d’un logement. Elle impose au gouvernement de fixer un seuil maximal de consommation énergétique, exprimé en énergie finale, au-delà duquel le logement doit être considéré comme indécent.
L’exposé des motifs du sous-amendement présenté par le Gouvernement lors de l’examen de la loi Énergie – Climat à l’Assemblée Nationale précise notamment que « cette mesure n’a pas vocation à considérer les passoires thermiques, dans leur intégralité, comme des logements indécents. Une mesure d’interdiction des logements F et G, même à moyen terme, apparaîtrait en l’état trop brutale. Il s’[agit] (…) plutôt de viser à travers les critères de décence les logements les plus énergivores au sein de la classe G », conformément au premier alinéa de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Suite à la concertation menée avec les acteurs et les différentes administrations, un premier seuil « d’indécence énergétique » a par conséquent été fixé, en France métropolitaine, à une consommation de 500 kWh/m²/an en énergie finale.